Dossier naturalisation Archives Nationales

a.petit
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Dossier naturalisation Archives Nationales

Messagepar a.petit » mar. 16 oct. 2018 11:40

Bonjour à tous,
Je souhaite prendre connaissance d'un dossier de naturalisation établi en 1960
Je sais que ces dossiers sont maintenant Archivés aux Archives nationales de Pierrefitte sur Seine
J'ai demandé une copie du dossier qui me concerne , malheureusement les copies ne sont pas possibles pour les dossiers établis après 1930

A tout hasard je demande si quelqu'un a été confronté au même problème
je précise que je suis dans l'incapacité de me déplacer dans la région parisienne

Merci d'avance pour toute indication

NELLA06
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Re: Dossier naturalisation Archives Nationales

Messagepar NELLA06 » mer. 17 oct. 2018 19:34

Bonjour "a.petit"

Je suis en demande également d'un dossier de naturalisation. Je vous envoye la réponse faite par les Archives nationales en 04/2018 :


Vous avez souhaité disposer des éléments contenus dans le dossier de naturalisation de …......... né le …........ 1926 à ..... (Italie), naturalisé par décret n°.......... du ............ 1964.
Je vous informe que ce dossier n° …........... devrait être conservé sur le site de Fontainebleau des Archives nationales sous la cote …..............

J'ai cependant le regret de vous faire savoir que l’accès aux principaux magasins d’archives du site de Fontainebleau, dont celui où se trouve conservé ce dossier, a été strictement suspendu pour des raisons de sécurité. Les résultats d’études techniques ont poussé le ministère de la Culture et de la Communication à prendre la décision de fermer définitivement le site de Fontainebleau et de transférer les fonds sur le site de Pierrefitte-sur-Seine. En conséquence, aucune recherche dans les cartons, aucune consultation sur place, aucune reproduction ni aucune dérogation ne sont envisageables jusqu’à ce que ce transfert soit réalisé.
S’agissant du dossier dont vous faites la demande, il sera disponible à la consultation et à la reproduction sur le site de Pierrefitte-sur-Seine à partir du second semestre 2018.
La consultation régulière du site internet des Archives nationales (www.archives-nationales.culture.gouv.fr) vous permettra d'être tenue informée de l'évolution de la situation.

Depuis, je consulte régulièrement leur site mais je ne vois aucune avancée sur le sujet.

Cordialement
Nella

a.petit
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Re: Dossier naturalisation Archives Nationales

Messagepar a.petit » jeu. 18 oct. 2018 19:12

Merci pour votre réponse , de mon côté je viens d'avoir la réponse suivante :
'' tous les dossiers de naturalisation par décret ouverts entre 1931 et 1973 sont désormais ouverts à la consultation aux Archives nationales, sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, en suivant la procédure d'extraits accessible depuis votre espace personnel :
https://www.siv.archives-nationales.cul ... d&onglet=1 ''

Les dossiers doivent être consultés sur place , il n'y a plus d'envoi de dossier photocopié .....

Bien cordialement
André

NELLA06
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Re: Dossier naturalisation Archives Nationales

Messagepar NELLA06 » mer. 24 oct. 2018 18:27

Bonjour André,

Pour votre information, j'ai envoyé ce week end, via mon compte "archives nationales" une demande pour le dossier de naturalisation, je n'ai pas encore de réponse positive ou négative. Aussi dès que je reçois une info, je vous informe.


Nella

a.petit
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Re: Dossier naturalisation Archives Nationales

Messagepar a.petit » jeu. 25 oct. 2018 09:07

Bonjour Nella ,
d'accord pour l'info
André

NELLA06
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Re: Dossier naturalisation Archives Nationales

Messagepar NELLA06 » mer. 31 oct. 2018 14:25

Bonjour André,

Comme convenu, je vous envoye la réponse que j'ai moi-même reçue, ça rejoint ce que vous disiez dans votre message du 18/10 avec un tout petit espoir sur décembre :

nous avons bien reçu votre demande de reproduction portant sur un dossier de naturalisation postérieur à 1930.

Depuis la mi-juin 2018 tous les dossiers de naturalisation par décret ouverts entre 1931 et 1973 sont désormais ouverts à la consultation sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, en suivant la procédure d'extraits accessible depuis votre espace personnel :

http:/www.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/accueil/saisieDemande.action

Concernant la reprographie des dossiers, l'utilisation de votre appareil photographique personnel est autorisée et à privilégier en raison de l'état matériel des dossiers. Un studio photo est à votre disposition pour bénéficier des conditions optimales de prise de vue.

En revanche, l'état matériel des documents ne nous permet pas d'en faire la photocopie. Nous sommes donc en train d'étudier une solution de reproduction à distance qui respecte la fragilité des dossiers, et espérons la mettre en place dans le courant de cet automne. Vous en serez avisés sur le site internet des Archives nationales.

En attendant la mise en place de ce nouveau système d'ici décembre prochain, nous sommes obligés de clôturer sans suite votre demande, car vous êtes nombreux à vous être de vous-même déplacés à Pierrefitte pour consulter le dossier que vous souhaitiez. Nous vous demandons dans le cas contraire de renouveler votre demande en décembre à partir de votre espace personnel. Nous aurons alors à coeur de rattraper le retard accumulé.

Cordialement
Nella

a.petit
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Re: Dossier naturalisation Archives Nationales

Messagepar a.petit » mer. 31 oct. 2018 16:35

merci beaucoup pour cette info , il faudra renouveler nos demandes sans doute en 2019...
Bonne suite
Cordialement
André

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